Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREFALL
Numéro de dépôt :
1720192
Date de dépôt :
15/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2000
Présentation de la marque PREFALL
Déposée le 15 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) PREFALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PREFALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFALL est expirée depuis le 15 octobre 2000.
PREFALL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26